Politique de confidentialité de Mon inspecteur en bâtiment

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 25 mars 2026

La présente politique de confidentialité de Mon inspecteur en bâtiment inc. (« nous », « notre » ou « nos ») décrit comment et pourquoi nous pouvons accéder, collecter, stocker, utiliser et/ou partager (« traiter ») vos renseignements personnels lorsque vous utilisez nos services (« Services »), notamment lorsque vous :

  • Visitez notre site Web à l'adresse https://moninspecteurenbatiment.ca, ou tout autre site Web de notre entreprise qui renvoie à cette politique
  • Interagissez avec nous de toute autre manière, y compris lors de ventes, de marketing ou d'événements

Questions ou préoccupations ? La lecture de cette politique vous aidera à comprendre vos droits et vos choix en matière de confidentialité. Nous sommes responsables des décisions concernant le traitement de vos renseignements personnels. Si vous n'êtes pas d'accord avec nos politiques et pratiques, veuillez ne pas utiliser nos Services. Pour toute question, contactez-nous à contact@moninspecteurenbatiment.ca.

Résumé des points clés

Quels renseignements personnels traitons-nous ? Lorsque vous visitez ou utilisez nos Services, nous pouvons traiter des renseignements personnels selon la manière dont vous interagissez avec nous, les choix que vous faites et les fonctionnalités que vous utilisez.

Traitons-nous des renseignements sensibles ? Non, nous ne traitons pas de renseignements sensibles.

Recevons-nous des informations de tiers ? Non, nous ne recueillons pas d'informations auprès de tiers.

Comment traitons-nous vos informations ? Nous traitons vos informations pour fournir, améliorer et administrer nos Services, communiquer avec vous, assurer la sécurité et la prévention de la fraude, et nous conformer à la loi.

Avec qui partageons-nous vos informations ? Nous pouvons partager des informations dans des situations spécifiques et avec des catégories précises de tiers (services d'analyse de données).

Comment protégeons-nous vos informations ? Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger vos renseignements personnels.

Quels sont vos droits ? Selon votre emplacement géographique, la loi applicable en matière de confidentialité peut vous accorder certains droits concernant vos renseignements personnels.

Comment exercer vos droits ? Le moyen le plus simple est de nous contacter à contact@moninspecteurenbatiment.ca. Nous examinerons et traiterons toute demande conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Table des matières

  1. Quels renseignements recueillons-nous ?
  2. Comment traitons-nous vos renseignements ?
  3. Sur quelles bases juridiques nous appuyons-nous ?
  4. Quand et avec qui partageons-nous vos renseignements ?
  5. Utilisons-nous des cookies et des technologies de suivi ?
  6. Combien de temps conservons-nous vos renseignements ?
  7. Comment protégeons-nous vos renseignements ?
  8. Recueillons-nous des informations auprès de mineurs ?
  9. Quels sont vos droits en matière de confidentialité ?
  10. Fonctionnalités « Ne pas suivre »
  11. Mettons-nous à jour cette politique ?
  12. Comment nous contacter ?
  13. Comment consulter, mettre à jour ou supprimer vos données ?

1. Quels renseignements recueillons-nous ?

Renseignements personnels que vous nous fournissez

En bref : Nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement.

Nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement lorsque vous manifestez un intérêt pour nos produits et Services, lorsque vous participez à des activités sur les Services, ou lorsque vous nous contactez.

Renseignements fournis par vous : Les renseignements personnels que nous recueillons peuvent inclure :

  • Noms
  • Numéros de téléphone
  • Adresses courriel
  • Adresse d'inspection (si fournie via le formulaire de contact)

Renseignements sensibles : Nous ne traitons pas de renseignements sensibles.

Tous les renseignements personnels que vous nous fournissez doivent être véridiques, complets et exacts. Vous devez nous aviser de tout changement à ces renseignements.

Renseignements recueillis automatiquement

En bref : Certaines informations — comme votre adresse IP et les caractéristiques de votre navigateur — sont recueillies automatiquement lorsque vous visitez nos Services.

Nous recueillons automatiquement certaines informations lorsque vous visitez, utilisez ou naviguez sur les Services. Ces informations ne révèlent pas votre identité spécifique (comme votre nom ou vos coordonnées), mais peuvent inclure des informations sur votre appareil et votre utilisation, telles que votre adresse IP, les caractéristiques de votre navigateur et de votre appareil, votre système d'exploitation, vos préférences linguistiques, les URL de provenance, le nom de votre appareil, votre pays, votre emplacement, ainsi que des informations sur la manière et le moment où vous utilisez nos Services.

Données de journal et d'utilisation : Ces données sont des informations de diagnostic, d'utilisation et de performance que nos serveurs recueillent automatiquement lorsque vous accédez à nos Services. Selon votre interaction, ces données peuvent inclure votre adresse IP, le type de navigateur, les paramètres et les informations sur votre activité dans les Services.

2. Comment traitons-nous vos renseignements ?

En bref : Nous traitons vos renseignements pour fournir, améliorer et administrer nos Services, communiquer avec vous, assurer la sécurité et nous conformer à la loi.

Nous traitons vos renseignements personnels pour diverses raisons, notamment :

  • Fournir nos services : Nous pouvons traiter vos renseignements pour vous fournir le service demandé (inspection en bâtiment).
  • Répondre aux demandes : Nous pouvons traiter vos renseignements pour répondre à vos demandes de renseignements et résoudre tout problème.
  • Publier des témoignages : Nous publions des témoignages sur nos Services qui peuvent contenir des renseignements personnels (avec votre consentement).
  • Améliorer nos Services : Nous pouvons traiter vos renseignements pour identifier les tendances d'utilisation et améliorer nos Services et votre expérience.

3. Sur quelles bases juridiques nous appuyons-nous ?

En bref : Nous ne traitons vos renseignements personnels que lorsque nous estimons que cela est nécessaire et que nous avons une base juridique valide pour le faire en vertu de la loi applicable, notamment avec votre consentement, pour nous conformer aux lois, pour vous fournir des services, pour protéger vos droits ou pour remplir nos intérêts commerciaux légitimes.

Nous pouvons traiter vos renseignements si vous nous avez donné une permission spécifique (c'est-à-dire un consentement exprès) ou dans des situations où votre permission peut être déduite (consentement implicite). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Dans certains cas exceptionnels, nous pouvons être légalement autorisés à traiter vos renseignements sans votre consentement, par exemple :

  • Si la collecte est clairement dans l'intérêt d'une personne et que le consentement ne peut être obtenu en temps opportun
  • Pour les enquêtes et la détection et prévention de la fraude
  • Pour les transactions commerciales sous certaines conditions
  • Si la divulgation est requise pour se conformer à une assignation, un mandat, une ordonnance du tribunal
  • Si l'information est accessible au public et spécifiée par les règlements

4. Quand et avec qui partageons-nous vos renseignements ?

En bref : Nous pouvons partager des renseignements dans des situations spécifiques et avec des catégories précises de tiers.

Fournisseurs et prestataires de services tiers : Nous pouvons partager vos données avec des fournisseurs tiers qui exécutent des services pour nous ou en notre nom et qui ont besoin d'accéder à ces informations. Nous avons des contrats en place avec nos tiers pour protéger vos renseignements personnels.

Les catégories de tiers avec lesquels nous pouvons partager des renseignements personnels :

  • Services d'analyse de données (Google Analytics)

Nous pouvons également partager vos renseignements dans les situations suivantes :

  • Transferts d'entreprise : Nous pouvons partager ou transférer vos renseignements dans le cadre d'une fusion, d'une vente d'actifs, d'un financement ou d'une acquisition de tout ou partie de notre entreprise.

5. Utilisons-nous des cookies et des technologies de suivi ?

En bref : Nous utilisons des cookies uniquement à des fins d'analyse, avec votre consentement explicite.

Nous utilisons Google Analytics 4 pour comprendre comment les visiteurs utilisent notre site. Ce service utilise les cookies suivants :

  • _ga : identifiant unique de visiteur (durée : 2 ans)
  • _ga_* : maintien de l'état de session (durée : 2 ans)

Consentement : Ces cookies ne sont déposés que si vous acceptez explicitement via notre bannière de consentement. Si vous refusez, aucun cookie de suivi n'est installé et aucune donnée n'est transmise à Google Analytics.

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment en cliquant sur « Préférences de consentement » dans le pied de page du site.

Les données collectées par Google Analytics sont anonymisées et utilisées uniquement à des fins statistiques (pages visitées, durée de visite, provenance du trafic). Aucune donnée personnelle identifiable n'est partagée avec des tiers à des fins publicitaires.

6. Combien de temps conservons-nous vos renseignements ?

En bref : Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans cette politique, sauf si la loi l'exige autrement.

Nous ne conserverons vos renseignements personnels que le temps nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique, à moins qu'une période de conservation plus longue ne soit requise ou permise par la loi (obligations fiscales, comptables ou autres obligations légales).

Lorsque nous n'avons plus de besoin légitime de traiter vos renseignements personnels, nous les supprimons ou les anonymisons. Si cela n'est pas possible (par exemple, si vos renseignements sont stockés dans des archives de sauvegarde), nous les stockerons de manière sécurisée et les isolerons de tout traitement ultérieur jusqu'à ce que la suppression soit possible.

7. Comment protégeons-nous vos renseignements ?

En bref : Nous visons à protéger vos renseignements personnels grâce à des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées.

Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables pour protéger la sécurité de tous les renseignements personnels que nous traitons. Cependant, malgré nos mesures de protection, aucune transmission électronique sur Internet ni aucune technologie de stockage d'informations ne peut être garantie à 100 % sécurisée. La transmission de renseignements personnels vers et depuis nos Services se fait à vos propres risques.

8. Recueillons-nous des informations auprès de mineurs ?

En bref : Nous ne recueillons pas sciemment de données auprès d'enfants de moins de 18 ans et ne leur faisons pas de marketing.

Nous ne recueillons pas sciemment de données auprès d'enfants de moins de 18 ans, ne sollicitons pas de données auprès d'eux et ne leur faisons pas de marketing. En utilisant les Services, vous déclarez avoir au moins 18 ans. Si nous apprenons que des renseignements personnels d'utilisateurs de moins de 18 ans ont été recueillis, nous prendrons des mesures raisonnables pour supprimer rapidement ces données de nos dossiers. Si vous avez connaissance de données que nous aurions pu recueillir auprès d'enfants de moins de 18 ans, veuillez nous contacter à contact@moninspecteurenbatiment.ca.

9. Quels sont vos droits en matière de confidentialité ?

En bref : Au Canada, vous avez des droits qui vous permettent un plus grand accès et un meilleur contrôle de vos renseignements personnels.

En vertu des lois canadiennes applicables en matière de protection des données (notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques — LPRPDE, et la Loi 25 au Québec), vous disposez de certains droits, notamment :

  • Le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels et d'en obtenir une copie
  • Le droit de demander la rectification ou la suppression de vos renseignements
  • Le droit de restreindre le traitement de vos renseignements personnels
  • Le droit à la portabilité des données, le cas échéant
  • Le droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée
  • Le droit de retirer votre consentement à tout moment

Nous examinerons et traiterons toute demande conformément aux lois applicables.

Retrait du consentement : Si nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos renseignements personnels, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en nous contactant. Cependant, veuillez noter que cela n'affectera pas la légalité du traitement effectué avant le retrait.

Cookies et technologies similaires : La plupart des navigateurs Web sont configurés pour accepter les cookies par défaut. Vous pouvez généralement configurer votre navigateur pour supprimer ou refuser les cookies. Vous pouvez également modifier vos préférences de consentement via le lien dans le pied de page de notre site.

Pour toute question concernant vos droits en matière de confidentialité, vous pouvez nous écrire à contact@moninspecteurenbatiment.ca.

10. Fonctionnalités « Ne pas suivre »

La plupart des navigateurs Web et certains systèmes d'exploitation incluent une fonctionnalité « Ne pas suivre » (DNT) que vous pouvez activer pour signaler votre préférence en matière de confidentialité. À ce stade, aucune norme technologique uniforme pour la reconnaissance et la mise en œuvre des signaux DNT n'a été finalisée. En conséquence, nous ne répondons pas actuellement aux signaux DNT du navigateur. Si une norme pour le suivi en ligne est adoptée à l'avenir, nous vous informerons de cette pratique dans une version révisée de cette politique.

11. Mettons-nous à jour cette politique ?

En bref : Oui, nous mettrons à jour cette politique si nécessaire pour rester conformes aux lois applicables.

Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre. La version mise à jour sera indiquée par une date de « Dernière mise à jour » en haut de cette politique. Si nous apportons des modifications importantes, nous pouvons vous en informer en publiant un avis bien visible ou en vous envoyant directement une notification. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique.

12. Comment nous contacter ?

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant cette politique, vous pouvez nous contacter :

13. Comment consulter, mettre à jour ou supprimer vos données ?

En vertu des lois applicables au Canada et au Québec, vous pouvez avoir le droit de demander l'accès aux renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous, d'obtenir des détails sur la manière dont nous les avons traités, de corriger les inexactitudes ou de supprimer vos renseignements personnels. Pour soumettre une demande d'accès, de mise à jour ou de suppression de vos renseignements personnels, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact ou par courriel à contact@moninspecteurenbatiment.ca.